CGV

Article 1 - Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par

L’entreprise FRANÇOISE NALLET,

immatriculée au n° SIRET 84035304900017

dont le siège social est situé au 5 chemin Malanot, 38700 CORENC

(ci-après « Mme NALLET FRANÇOISE»).

On désignera par la suite :

« Site » : le site : https://www.francoise-nallet.fr/ et l’ensemble de ses pages.

« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

FRANÇOISE NALLET, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par « FRANÇOISE NALLET » est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 - Application des CGV et objet du site

FRANÇOISE NALLET se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournis dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits audiovisuels, ainsi que la vente de services de thérapie, sous forme de consultations à l’unité ou en forfaits, en présentiel ou en ligne, à distance et/ou en visioconsultations.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des C.G.V avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente de prestations de services en vigueur.

L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles expressément approuvées par écrit par le Prestataire, notamment dans les conditions particulières.

A cet égard les CGV sont opposables au client conformément aux termes de l’article 1119 du Code Civil.

Le fait que FRANÇOISE NALLET ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des CGV ne vaut pas renonciation à celles-ci qui pourront s’appliquer ultérieurement.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique FRANÇOISE NALLET et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 3 - Création d'un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site.

A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive.

A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai FRANÇOISE NALLET en cas de changement.

Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi.

Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes.

En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau.

Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, FRANÇOISE NALLET ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’entreprise FRANÇOISE NALLET ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site.

Pour ceci, il doit adresser un e-mail à FRANCOISE NALLET en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte.

Aucune récupération de ces données ne sera alors possible.

FRANÇOISE NALLET se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel).

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, à FRANCOISE NALLET, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 4 - Obligation de moyen

FRANÇOISE NALLET est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations mais ne garantit pas de résultats sur la santé du client, tant physique que psychologique.

FRANÇOISE NALLET s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures permettant l’accomplissement de sa mission et l’accompagnement de son client, du service au moment de sa délivrance de ses prestations tel que décrite dans chaque accompagnement, service ou produit au moment de l’achat.

4.1 – Séance individuelle en présentiel ou à distance :

Les séances individuelles sont confirmées à partir du moment où les paiements sont effectués sur le site.

Les séances individuelles ne peuvent être remboursées à partir du moment où le paiement est effectif ou sauf si l’annulation a été faite 14 jours précédant le rendez-vous, dans le cas contraire le rendez-vous est reporté selon la convenance de FRANÇOISE NALLET et les disponibilités de son agenda.

La durée de la séance est 45 minutes.

Pour les séances en plage d’urgence données à titre exceptionnel par FRANÇOISE NALLET, celles-ci devront être réglées par internet 14 jours au plus tard avant la séance pour valider la séance. Françoise Nallet ne peut être tenue responsable des manquement techniques ou technologiques du participant, ou être responsable de quelque manière qu’il soit du matériel informatique du participant qui ne lui ne permet pas l’accès aux événements.

4.2 – Sono fréquences, conférence en ligne :

Pour les sonos fréquences ou conférence à distance ou formation en ligne, FRANÇOISE NALLET ne peut être tenue responsable des manquement techniques ou technologiques du participant, ou être responsable de quelque manière qu’il soit du matériel informatique du participant qui ne lui ne permet pas l’accès aux événements.

Aucun remboursement ne sera effectif si le lien aux évènements a été délivré au participant et son paiement en ligne validé.

L’achat d’une sonofréquence en direct comprend aussi l’achat de son replay.

Le remboursement ne pourra être effectué si l’acquisition d’un replay a eu lieu.

FRANÇOISE NALLET ne peut être tenue responsable d’une erreur d’achat faite par le client.

4.3 – Les séjours :

Modalité d’achat sur site web : le client découvre et remplit la demande la d’inscription par Google Form sur lequel figure nom, prénom, adresse mail, adresse postale, modalité de règlement, et nous précise s’il a des allergies ou des particularités qu’il doit signaler pour valider son inscription.

Les séjours sont assurés par l’agence Ama Tourisme à Grenoble, ou autre agence de voyage et les prestataires choisis par ce que FRANCOISE NALLET commanderait.

FRANÇOISE NALLET assure uniquement l’accompagnement du séjour et ne peut être tenue responsable des litiges entre clients et l’agence de voyage ou de l’ordre organisationnel qui ne l’incombe pas.

Paiement : le client devra se rapprocher des conditions de paiement et des obligations de l’agence de voyage concernée pour le ou les paiements du séjour

Source de documentation : tous les documents transmis par

FRANÇOISE NALLET (cours, formation, méditation) ne devront sous aucun prétexte être copiés, transformés ou reproduits.

Prestation de FRANÇOISE NALLET : le tarif de la prestation de l’accompagnement est clairement affiché aux clients lors de sa demande d’information.

Cette prestation se découpe de la manière suivante : 30% d’acompte a la réservation, et un échelonnage en 1, 2 ou 3 paiements en fiction du tarif défini.

Ces éléments seront indiqués en fonction du séjour et de son montant.

Les modalités de rétractation sont de 14 jours selon le code de la consommation à compter de la validation de la commande.

Article 5 - Tarifs

Le prix de la prestation d’un accompagnement en thérapie à distance ou en présentiel, ou d’un produit sur le site, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Le tarif comprend ce qui est stipulé au moment de l’achat, en termes de nombre de séances et de services proposés.

Le nombre de séances d’un accompagnement est variable dans les conditions stipulées dans la description de l’accompagnement au moment de la passation de commande.

Les barèmes de tarifs sont la formalité de la vente, la séance devra être réglé par virement (RIB ou paiement Stripe) au minimum 8 jours avant la séance.

La tarification des séances unitaires est revue chaque année et les prix sont affichés au moment de la réservation (à ce jour 75 euros la séance en présentiel et 100 euros la séance en distanciel)

Les tarifs sont définis en fonction de l’événement et sont affichés pour chaque événement.

Article 6 - Les replays des sonofréquences

Pour le vendeur : pour tous évènements en ligne qui rencontreraient un dysfonctionnement avec la plateforme avec laquelle nous collaberons (YouTube, Cisco WebEx, et toute autre) FRANÇOISE NALLET s’engage à délivrer le service à une date ultérieure, à sa convenance, pour la satisfaction du client.

Cela ne peut constituer un élément de remboursement.

Pour le client : l’évènement en direct ou en replay constitue la garantie de la validité du contrat entre les parties.

Il ne peut advenir de remboursement pour les personnes qui ne peuvent être présentes au direct pour des raisons personnelles et demandent le remboursement de celui-ci pour un défaut de présence ou un problème technique.

Il n’est pas possible d’annuler et de rembourser une commande si le replay ne peut être transmis de notre part pour toute raison.

Une nouvelle date de diffusion en direct vous sera proposée gratuitement.

Article 7 - Conditions d'annluation

7.1 – Annulation de l’acheteur :

Toute annulation d’un service doit être faite 14 jours avant celui-ci.

Cette demande doit être adressée par mail à contact@francoise-nallet.fr

Pour les annulations liées à une situation grave et particulière (maladie, deuil, accident), le remboursement sera effectif si le client apporte des justificatifs.

Ce remboursement sera effectué dans les 8 jours ouvrés suivant l’acceptation du remboursement.

Un report de rendez-vous peut être proposé au client en fonction des dispositions de l’agenda et la date du report ne peut être contestée par le client.

Il convient de trouver ensemble une date convenable pour les deux parties.

7.2 – Annulation de FRANÇOISE NALLET :

Pour toute annulation, FRANÇOISE NALLET propose un report de rendez-vous à une date convenue avec le client.

Il ne peut avoir de remboursement systématique en cas d’obligation de l’annulation par FRANÇOISE NALLET.

FRANÇOISE NALLET s’engage à trouver un rendez-vous dans les meilleures conditions pour les deux parties.

Article 8 - Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrable à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat ou de l’achat pour les prestations de services, pour se rétracter.

Le droit de rétractation étant annulé en cas de service, prestation, produit ou accompagnement dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation : Par exemple, si une première séance a été effectuée, ou si un produit digital a été visionné ou utilisé…

Article 9 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat d'un produit présent sur le site

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent sur le Site.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par FRANCOISE NALLET en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

On définira ci-dessous comme « Commande » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné les Produits ou Services qu’il souhaite acheter, en cliquant sur le bouton de validation ou d’achat, le Client accepte la ratification des présentes CGV.

Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser ces informations nécessaires.

Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements.

Après quelques instants le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les Produits vendus restent la propriété de FRANCOISE

NALLET jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Article 10 - Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement.

FRANCOISE NALLET se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits ou Services proposés sur le Site.

Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par carte bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article

« Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

FRANCOISE NALLET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ce service est proposé après inscription par simple paiement par carte bancaire (sans frais, sans justificatifs ni formalités spécifiques ou délai d’acceptation).

Article 11 - Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@ francoise-nallet.fr

Pour tout contact via les réseaux sociaux ou toute autre forme de communication pour une réservation, un souci technique ou toute demande liée aux produits et aux services de FRANCOISE NALLET, FRANCOISE NALLET et ses collaborateurs ne font pas l’objet d’une obligation de réponse et de service client.

Par conséquent, toute demande adressée par ces biais ne peut faire l’objet d’un recours ou d’une réclamation.

Article 12 - Responsabilité

FRANCOISE NALLET ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu dû à la survenance d’un événement de force majeure.

Concernant les rendez-vous, le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FRANCOISE NALLET, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.

En tout état de cause FRANCOISE NALLET ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation, d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client, du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Article 13 - Remboursement

Tout remboursement est effectué par chèque et est envoyé à l’adresse du client.

Modalité : les séances seront remboursées dans les 8 jours après l’annulation et les conditions notifié à l’article 9.

Remboursement séjour : Pour toutes annulation du séjour, le client devra se rapprocher du commanditaire, l’agence de voyage afin de connaître les conditions de remboursement de celle-ci.

Article 14 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à FRANCOISE NALLET, ou sont utilisés par FRANCOISE NALLET.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. L’image de FRANÇOISE NALLET (Photo ne peut faire l’objet d’une exploitation de quelque nature qu’il soit sans son accord préalable).

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative FRANCOISE NALLET.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Crédits.

Les contenus produit par FRANÇOISE NALLET (texte, formation, vidéo, audio, bande son) restent la propriété intellectuelle de FRANÇOISE NALLET et ne peuvent être exploités partiellement ou totalement par autrui.

Le client se rendrait coupable de contrefaçon et d’exploitation illégale.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par la société FRANCOISE NALLET, OU éventuellement par un de ses partenaires.

Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 15 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Article 16 - Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation :

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».